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Revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement

le 29/09/2017  |  Logement - documents officiels

Arrêté du 28 septembre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1725443A

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement.
Objets : revalorisation des paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.
Entrée en vigueur : ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.
Notice : le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.

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