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Revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er/01/01

le 26/01/2001  |  Formation

DECRET N° 2001-8 DU 4 JANVIER 2001 (JO DU 5 JANVIER 2001 - EMPLOI) NOR : MESS0023845D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre V et le livre VII du code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 5 décembre 2000,

Décrète :

Art. 1er. - En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 2 196,38 F à compter du 1er janvier 2001.

Art. 2. - Chargés de l'exécution...

Fait à Paris, le 4 janvier 2001.

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