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Revalorisation au 1er juillet 2008 des salaires de référence

Directeur général, Jean-Luc BÉRARD |  le 08/08/2008

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Circulaire Unédic n° 2008-04 du 1er juillet 2008 - Direction des Affaires Juridiques INSQ0040

Objet :

– Revalorisation au 1er juillet 2008 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe

– Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE)

– Plafonds des aides à la mobilité

Résumé :

Par décision du Conseil d’administration du 24 juin 2008, revalorisation, au 1er juillet 2008, des :

– salaires de références intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2008 : 2,5 %.

– partie fixe de l’allocation (ARE) : 10,93 euros

– allocations minimales (ARE) : 26,66 euros

– seuil minimal (ARE FORMATION) : 19,11 euros

Les plafonds des aides à la mobilité retenus par les Partenaires sociaux dans l’accord d’application n° 11 adopté le 18 janvier 2006 sont fixés respectivement à 1 065,89 € ; 1 598,84 € ; 2 131,77 € ; et 3 197,66 € au 1er juillet 2008

Circulaire Unédic n° 2008-04 du 1er juillet 2008

Paris, le 1er juillet 2008,

Madame, Monsieur le Directeur,

Nous vous informons qu’en application de l’article 28 du Règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, à l’article 28 du règlement annexé à celle du 1er janvier 2004 et à l’article 28 du règlement annexé à celle du 1er janvier 2001, le Conseil d’administration de l’Unedic a retenu, conformément à la décision jointe (P.J.), que le salaire de référence, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le seuil minimum de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les bénéficiaires en formation, seraient revalorisés de 2,5 % à compter du 1er juillet 2008.

D’autre part, ainsi que le prévoit l’article 6 de l’accord du 6 septembre 1995, complété par les accords du 19 décembre 1996, du 22 décembre 1998, du 23 décembre 1999 et du 1er juillet 2000, relatifs à la cessation anticipée d’activité en contrepartie d’embauche, le salaire de référence servant au calcul de l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE) est également revalorisé de 2,5 %.

Le montant de l’allocation minimale ARPE, en revanche, reste fixé à 29,23 euros depuis le 1er janvier 2008 (même montant que l’allocation spéciale minimale du Fonds national de l’emploi).

Enfin, les plafonds des aides à la mobilité fixés par les Partenaires sociaux dans l’accord d’application n° 11 sont revalorisés et fixés respectivement à :

– 1 065,89 € (séjour et déplacements)

– 1 598,84 € (double résidence)

– 2 131,77 d (déménagement)

– et 3 197, 66 € (tous frais confondus).

Les montants fixés dans la décision jointe concernent les allocations servies en métropole, dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments distingués.

décision de l'UNEDIC (voir pdf)

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