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Revalorisation au 1er janvier 2010 des avantages en nature nourriture et logement

le 15/01/2010

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Document d’information du 30 décembre 2009 Acoss

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2010 :

Nourriture

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Montants exprimés en euros

TABLEAU

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l'avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé. L'évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l'avantage en nature.

Logement

Principe

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).(cf. tableau ci-dessous)

TABLEAU

Option

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre circulaire Acoss).

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