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Rétrospective d'un an de présidence Hollande dans le BTP

Julien Beideler et frédérique Vergne |  le 03/05/2013  |  BâtimentEtatLogement socialElectionsEurope

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Après un an passé à l'Élysée, l'heure est au premier bilan pour François Hollande. Si certaines promesses de sa campagne électorale ont été tenues, d’autres peinent à se concrétiser. C’est le cas du logement, dont les réformes ont pris du retard.

Un an après l'élection de François Hollande comme président de la République, retour sur les moments forts de ce début de quinquennat dans les secteurs qui intéressent le BTP. 

Cliquez sur le thème qui vous intéresse :

Logement

Infrastructures de transport

Entreprises

Et aussi...

Logement

18 juillet : Cécile Duflot précise son plan d’actions en conseil des ministres. A court terme, elle souhaite l’encadrement de l’évolution des loyers dans les zones tendues et annonce pour début 2013 une loi-cadre sur le logement visant la simplification et la sécurité juridique des procédures d'aménagement et d'urbanisme, en s'attaquant notamment aux recours abusifs, mais aussi à la densité urbaine.
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21 Juillet : Parution du décret encadrant l’évolution des loyers. Il s’appliquera dans une petite quarantaine d’agglomérations à compter du 1er août.
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26 juillet :  Le Premier ministre écrit à l’organisme Action Logement (ex-1% Logement) pour le rassurer sur son avenir et lui demander de « prendre toute sa part à l’effort de construction de logements sociaux ».
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2 août : Le budget global du Logement en 2013 est annoncé 8,2 milliards d'euros, montant identique à 2012.
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6 août : La majoration des droits à construire est enterrée. Au programme, retour à un taux de majoration de 20 % et suppression de l’article L.128-3 interdisant « un dépassement de plus de 50 % de la densité autorisée par le coefficient d’occupation des sols ou du volume autorisé par le gabarit ».
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5 septembre : Le projet de loi sur les logements sociaux est présenté en conseil des ministres. Objectif : la construction de 150 000 logements sociaux par an. Le texte porte à 25% le seuil minimal de logements sociaux et alourdit les sanctions financières à l'égard des communes qui ne le respecteraient pas. Le second volet du projet de loi porte sur la mise à disposition de terrains propriétés de l'Etat. Le gouvernement prévoit aussi de relever de 25% le plafond du Livret A.
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14 septembre : Conférence environnementale : François Hollande redonne espoir au Bâtiment. Dans son discours d’ouverture, il affirme que la rénovation thermique des logements « sera l’une des grandes priorités du quinquennat ». Avec  la promesse d’un dispositif applicable pour début 2013.
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26 septembre : Les députés adoptent la cession du foncier public et le renforcement de la loi SRU.
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28 septembre : Finalement, le budget du Logement est en baisse. Présenté au Conseil des ministres, le projet de loi de Finances 2013 prévoit d’y allouer 7,77 milliards en 2013 (contre 8,2 en 2012) avant une stabilisation à 7,73 milliards les deux années suivantes.
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19 septembre : Remplaçant le «Scellier», le dispositif « Duflot » se dévoile.
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24 octobre : Le Conseil Constitutionnel annule la loi logement social et foncier public pour motif de procédure. Le gouvernement veut passer rapidement sur cet “accident” en transmettant au Conseil d’Etat dès le 26 octobre un nouveau texte.
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29 octobre : Le plan Campus relancé, avec moins de partenariats public-privé.
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12 novembre : Accord entre l’Etat et Action Logement. Il ouvre notamment à Action Logement l'accès aux ressources des fonds d'épargne, à hauteur de 1 milliard d'euros par an sur les trois années suivantes.
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14 novembre : Logement social et foncier public : la nouvelle copie de Cécile Duflot. Comme prévu, le nouveau projet de loi est présenté en conseil des ministres. Le gouvernement vise une promulgation en janvier 2013.
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26 novembre : Cecile Duflot veut une table-ronde sur la rénovation des logements. Les propositions qui en découleront doivent faire écho lors du débat national sur la transition énergétique. La table-ronde n’aura finalement pas lieu.
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17 décembre : lancement de la concertation sur le volet «urbanisme» du projet de loi Logement et Urbanisme.
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18 décembre : la nouvelle mouture de la loi sur le foncier public et le logement social est adoptée par le Parlement.

 

26 décembre : comme annoncé, le gouvernement relève, pour la deuxième fois, le plafond du Livret A de 25%. Le décret paraît au Journal officiel du 26 décembre.
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30 décembre : deux décrets parus au JO actent la réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) et donnent le coup d’envoi au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Duflot ».
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11 mars : le décret sur l’emprunt collectif en copropriété est publié

21 mars : A Alfortville, François Hollande annonce un plan d’urgence pour le logement en 20 mesures. Baptisé «plan d’investissements pour le logement», il concerne la construction neuve et la rénovation énergétique.
(détails sur les annonces de François Hollande et sur les 20 mesures)

02 mai : Cécile Duflot présente le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour lever rapidement les freins à la construction de logements. Y figurent notamment des mesures de densification et la lutte contre les recours abusifs.
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02 mai : Les grandes lignes du projet de loi urbanisme-logement sont dévoilées pour une présentation du texte à l’été. Certaines mesures risquent de provoquer des débats animés comme le développement des PLU intercommunaux.
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Infrastructures de transport

 

 

5 juin :  Nicole Bricq, alors ministre de l’Ecologie, confirme le lancement d’un troisième appel à projet de transports collectifs lors de l’inauguration du salon européen de la mobilité. Elle n’en précise pas les modalités.
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23 juin : Frédéric Cuvillier, ministre délégué  aux transports, se montre critique à propos du montage financier du projet de canal Seine-Nord Europe.
Détails

25 juillet : Philippe Duron est officiellement nommé à la présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le député-maire de Caen va animer l’agence dans un contexte de diminution des investissements publics.
Détails sur la nomination de Philippe Duron et sur sa stratégie

 

3 octobre : Transports : Frédéric Cuvillier dévoile sa feuille de route. Au programme notamment, la mise en place de la mission chargée de hiérarchiser le Schéma national des infrastructures de transport et le lancement du troisième appel à projets TCSP.
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17 octobre : Philippe Duron devient président de la commission baptisée «Mobilité 21». Celle-ci est chargée de hiérarchiser les projets inscrits dans le Schéma national des infrastructures de transport.
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31 octobre : Réforme ferroviaire : la question de la gouvernance et de la place des régions confiée à Jacques Auxiette
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3 décembre : Lyon-Turin : de la volonté mais pas de calendrier. Réunis à Lyon le 3 décembre, les chefs d’Etat français et italien ont assuré qu’une structure commune allait être créée pour la réalisation des travaux. Mais le financement du projet continue d’inquiéter.
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11 janvier : Frédéric Cuvillier lance le troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre. L’enveloppe consacrée est de 450 millions d’euros.
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21 février : La commission Mobilité 21 dévoile sa méthode de travail.
Détails

 

6 mars 2013 : Jean-Marc Ayrault annonce un Nouveau Grand Paris à l’horizon 2030. Il confirme la «réalisation intégrale» du futur métro automatique Grand Paris Express, soit 200 km et 72 nouvelles gares pour désengorger les transports en Ile-de-France, désenclaver des territoires et stimuler la croissance économique.
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7 mars : Frédéric Cuvillier veut un plan de relance des infrastructures. Il s’agit plus exactement de trouver un accord avec les concessionnaires autoroutiers qui préfinanceraient un programme de travaux moyennant un allongement des concessions. Les négociations sont tendues.
Détails sur l'accord et sur le plan de relance de Frédéric Cuvillier

26 mars : Le Canal Seine Nord devra être reconfiguré. Le verdict du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale des finances est sans appel : le projet doit être reporté à une période économique plus favorable. Mais Frédéric Cuvillier ne l’entend pas de cette oreille.
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25 avril : Le Parlement adopte définitivement l'écotaxe poids-lourds.
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Entreprises

 

9-10 juillet : Tenue de la conférence sociale. Une batterie de mesures et de réformes est annoncée parmi lesquelles la mise en œuvre du contrat de génération pour début 2013.
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31 juillet : Heures supplémentaires : fin des exonérations. Le parlement vote la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés et plus.
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25 octobre : Jean-Marc Ayrault annonce un « plan pour l’artisanat » en Conseil des ministres pour fin 2012 en ouverture du congrès de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) à Paris.
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14 novembre : Le gouvernement entend réduire les délais de paiement. Il dévoile les grandes lignes de son plan d’action, notamment l’engagement de l’Etat à réduire ses délais de paiement pour atteindre 20 jours en 2017.
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27 novembre : Michel Sapin annonce un renforcement des contrôles sur le travail illégal dans les secteurs d'activité à fort besoin de main d'oeuvre : bâtiment, restauration, transport routier … Des secteurs où « les fraudes sont de plus en plus organisées »" et compliquées à combattre car elles se déroulent parfois à une échelle internationale ».
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6 décembre : L’Assemblée nationale vote une hausse de la TVA. Le taux normal passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements...) de 7% à 10%.
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20 décembre : Vote de loi de finances rectificative pour 2012 : la TVA sera augmentée au 1er janvier 2014. Le texte crée aussi le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois.
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23 janvier : Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, présente son « Pacte pour l’artisanat ». Il vise notamment à adapter l’offre de financement de la Banque publique d’investissement aux besoins des entreprises artisanales.
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6 février : Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, annonce la mise en place d’un groupe de travail sur les délais de paiement dans le bâtiment. Ceci faisant partie d’un plan plus vaste pour « le renforcement de la trésorerie des entreprises »

4 mars : François Hollande assiste à la signature du premier contrat de génération dans le BTP. Elle se déroule dans l’entreprise Lasnier (maçonnerie et terrassement, 80 salariés, à Blois) et lie un jeune titulaire d’un CAP de maçonnerie, effectué en alternance dans son entreprise, et un maçon confirmé de 56 ans.
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6 mars : Michel Sapin, ministre du Travail, a présenté le 6 mars en conseil des ministres le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Le texte instaure notamment la possibilité de négocier des accords pour maintenir l’emploi en cas de graves difficultés conjoncturelles, et la généralisation des complémentaires santé pour les salariés.
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27 mars : Première réunion du groupe de travail interministériel sur les enjeux d’avenir du secteur du bâtiment. Il rassemble Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Cécile Duflot, ministre du Logement, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, Michel Sapin, ministre du Travail et  les organisations professionnelles du bâtiment : Capeb, FFB, CNATP,  FFCGA et Fédération des SCOP du BTP. Objectif : élaborer un « Pacte pour le bâtiment » avant l’été, pour dynamiser le secteur de la construction et la création de logements en France.
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5 avril : Crédit d’impôt compétitivité-emploi : le préfinancement Oseo s’ouvre à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
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10 avril : Le bâtiment n’est pas exclu du régime de l’auto-entrepreneur. Au grand dam des professionnels du bâtiment, le gouvernement  a décidé de suivre la ligne du rapport commandé auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) pour le maintien en l’état du régime.
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« Et aussi … »

 

29 juin : Aurélie Filippetti rencontre les architectes urbanistes du Grand Paris. Un projet qu’elle inscrit alors dans les priorités de son action ministérielle. Son objectif : ne pas limiter cette ambition à l'aménagement du territoire mais aussi intégrer une dimension culturelle.
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10 septembre : Aurélie Filippetti annonce l’arrêt de plusieurs projets du précédent gouvernement et le report d’autres, dans un contexte budgétaire difficile. Elle annonce également une loi sur le patrimoine. Qui aura 3 volets : les zones d'aménagement urbain,  les règles sur l'archéologie préventive et  les archives et leur déclassification.
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2 octobre : Marie-Arlette Carlotti annonce la mise en place d’une mission parlementaire pour permettre l’application effective de la « loi Handicap » de 2005. La ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion confie cette mission à la sénatrice Claire-Lise Campion.
Détails

1er mars 2013 : la sénatrice Claire-Lise Campion remet son rapport  à Jean-Marc Ayrault. Elle formule 40 propositions pour "réussir 2015". Sur la base de ce rapport, un plan d’actions gouvernemental sera validé lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre 2013.
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