Emploi / Formation

Retraites : vers un compte épargne pénibilité financé par les entreprises

Mots clés : Retraite

Le projet de loi sur la réforme des retraites, attendu pour le 18 septembre, doit créer un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Les employeurs devraient supporter le coût financier de ce dispositif.

C’est l’une des mesures phares de la réforme des retraites dévoilée le 27 août par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Un « compte personnel de prévention de la pénibilité » pour tout salarié exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie devrait être instauré dès 2015. L’idée : permettre à l’intéressé de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges lourdes, positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ou encore exposition au bruit ou aux agents chimiques dangereux…).

 

Transformer des points en trimestres

 

Le principe ? Convertir des points accumulés sur ce nouveau compte pénibilité en trimestres de retraite, les utiliser pour suivre une formation, ou encore pour financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière. Chaque trimestre d’exposition donnerait droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs), dans la limite de 100 points par salarié. Dix points sur le compte vaudraient un trimestre, mais les 20 premiers seraient à réserver à la formation.

 

Salariés proches de l’âge de la retraite

 

Ces nouvelles mesures ne vaudront toutefois que « pour l’avenir ». Aussi est-il question, pour les salariés proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient cumuler assez de points sur leur compte, de doubler les points ainsi acquis.

 

Deux types de cotisations

 

Coût du dispositif : un milliard d’euros en 2020. Pour le financer, toutes les entreprises supporteront une cotisation minimale. A compléter, pour chaque employeur, par  une cotisation en fonction de la pénibilité qui lui est propre. Les entreprises du BTP seront ainsi concernées au premier plan.

Patronat et syndicats du secteur avaient de leur côté, courant 2012, lancé une négociation sur la mise en place d’un compte épargne pénibilité de branche. Objectif : permettre aux salariés exposés, dans le même ordre d’idées, de cesser leur activité de manière anticipée. Une initiative novatrice : le BTP serait en effet la première branche à mettre en place un dispositif de ce type. L’un des points durs des débats résidait précisément dans le financement de ce dispositif. Malgré le refus du collège patronal, la CGT et la CFDT demeuraient fermement attachées au principe d’un abondement obligatoire de l’employeur.

Le projet de loi sur les retraites ne prévoyant néanmoins pas de renvoi à une négociation de branche, la poursuite des discussions entre les partenaires sociaux du secteur n’est, à ce jour, pas assurée.

Le détail des mesures sur la pénibilité sera connu le 18 septembre, avec la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

Focus

Retraite : 1 salarié sur 5 exerce un métier pénible

Les risques de pénibilité, qui vont être davantage pris en compte dans le cadre de la réforme des retraites, concernent « un salarié sur cinq », soit « plus de 100.000 personnes » partant à la retraite chaque année, a affirmé mercredi 28 août la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Avec environ 700.000 personnes qui partent à la retraite chaque année (…), c’est plus de 100.000 personnes.

 

 

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