Retraites : les premières pistes du gouvernement sur la pénibilité
Négociations de branche sur la prévention de la pénibilité, suivi médical renforcé pour les salariés exposés, création d’un fonds de prévention de l'usure professionnelle… Le ministre du Travail Olivier Dussopt a présenté, le 15 décembre, les mesures « pénibilité » qui pourraient être prises dans le cadre de la réforme des retraites. Le cycle de concertation avec les partenaires sociaux doit se poursuivre jusqu’au 10 janvier prochain, date à laquelle le gouvernement dévoilera les contours précis de son projet.
Caroline Gitton
« Les dernières réformes des retraites ont approché le sujet de la pénibilité sans jamais vraiment y répondre : nous devons désormais changer d’échelle », lance Olivier Dussopt, ministre du Travail. C’est, avec le thème de l’âge de départ et de la durée de cotisation, « l’un des axes forts de la concertation menée avec les partenaires sociaux jusqu’au 10 janvier prochain ». Le gouvernement dévoilera, à cette date, les contours précis de son projet de réforme des retraites, dont les premières entrées en vigueur sont prévues pour l’été 2023.
Pour mémoire, une des ordonnances « Macron » avait exclu en 2017 du compte professionnel de prévention (C2P) les quatre facteurs de risques propres au BTP (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux). Pour ces cas de figure, l’éventuel départ anticipé en retraite relève d’un examen médical.
Des plans de prévention de branche au sujet des critères "postures pénibles", "port de charges" et "vibrations"
« Nous envisageons de demander aux branches professionnelles d’ouvrir des discussions, des négociations sur la mise en place de plans de prévention de la pénibilité concernant les métiers considérés par la branche AT-MP comme exposés à l’usure professionnelle », indique Olivier Dussopt. Même si « les arbitrages ne sont pas rendus, ni définitifs, l’idée serait que ces plans de prévention soient utilisés pour prendre en compte les critères qualifiés d’ « ergonomiques ». Autrement dit, les postures pénibles, le port de charges lourdes ou encore les vibrations mécaniques.
« Autour de ces critères-là, nous voulons que la prévention soit la plus forte possible, car notre objectif n’est pas de nous contenter collectivement de permettre un départ anticipé pour les personnes dont l’organisme serait abîmé, cassé par l’usure professionnelle, mais bien de permettre, par la prévention, d’aller au bout d’une carrière dans de bonnes conditions ».
Il est aussi question de créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle « qui, ce serait une nouveauté, financera les plans de prévention et de formation pour les métiers exposés à l’usure identifiés comme difficile au sein de chaque branche ».
« Aujourd’hui quelque 100 000 personnes partent à la retraite de manière anticipée parce qu’ils ont été déclarés inaptes au travail, chiffre le locataire de la rue de Grenelle. C’est là, principalement, la conséquence de l’usure professionnelle et de l’exposition à la pénibilité. » Et d’ajouter : « Un départ à la retraite sur six est anticipé pour des questions d’usure professionnelle. La prévention, au regard de ces chiffres prend toute sa force ».
Subsistera toujours un dispositif de réparation « pour les cas où l’usure a déjà fait son œuvre, poursuit Olivier Dussopt. L’accompagnement personnalisé des personnes exposées à la pénibilité, en particulier s’agissant des troubles musculo-squelettiques (TMS) doit faire l’objet d’un suivi médical renforcé, et cette ambition de prévention devra s’accompagner d’un outil de réparation pour les personnes qui auront vu leur état de santé se dégrader. « Nous faciliterons l’accès à la retraite pour incapacité permanente, et nous n’augmenterons pas l’âge de départ pour les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude, promet le ministre du Travail. Cet âge restera fixé à 62 ans à taux plein, comme c’est le cas aujourd’hui. Ce chantier sur la prévention de l’usure nécessite de travailler encore un peu : c’est la raison qui nous a poussés à poursuivre les concertations avec les organisations patronales et syndicales jusqu’au 10 janvier avant de présenter notre projet de réforme de manière intégrale. »
9Commentaires
Réagir
