En direct

Retraites : le « compte pénibilité » verra bien le jour
Le compte pénibilité est destiné aux salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit…) au-delà de certains seuils - © © Phovoir.com

Retraites : le « compte pénibilité » verra bien le jour

Caroline Gitton |  le 21/01/2014  |  Travail

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Formation BTP
Travail
Valider

La loi réformant les retraites a été publiée au Journal officiel du 21 janvier. Malgré les levées de bouclier de la profession, un compte personnel de prévention de la pénibilité, financé par les employeurs, doit ainsi être mis en place au 1er janvier 2015.

Le compte à rebours est lancé. Le Conseil constitutionnel ayant donné son feu vert, la loi sur la réforme des retraites instaurant un compte personnel de prévention de la pénibilité est parue au Journal officiel du 21 janvier. Ce nouveau dispositif, financé par une double cotisation patronale, sera mis en place au 1er janvier 2015. Au grand dam des organisations patronales du BTP, vent debout contre sa complexité.

Une "usine à gaz"

La mise en œuvre du « compte pénibilité » repose en effet sur une utilisation quotidienne des fiches individuelles d’exposition à la pénibilité. Un dispositif obligatoire depuis le 1er février 2012 dans les entreprises comptant dans leurs rangs des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. La FFB et la Capeb ont ainsi donné de la voix à plusieurs reprises, dénonçant, en substance, une usine à gaz coûteuse (voir notre article).

Si elle entend réaffirmer la nécessité de compenser l’usure physique, la CGT-construction les rejoint sur la complexité du dispositif. « Nous sommes tout à fait conscients et certainement en phase avec la grande majorité des employeurs : l’utilisation de la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité ne réglera pas tout, au plutôt même rien, insiste Serge Plechot, secrétaire fédéral. Cela implique trop de contraintes en termes de temps et de difficultés pour consigner les temps d’exposition, la périodicité de ces expositions, etc ».

"Faciliter" la mise en oeuvre du compte

S’il demeure quelque espoir pour la profession, c’est dans les travaux de la commission mandatée par le gouvernement à ce sujet. Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, s’est en effet vu confier une « mission de facilitation et de concertation permanente » sur la mise en oeuvre du compte pénibilité. L’idée : simplifier sa mise en place, notamment concernant le recensement et la déclaration des situations de pénibilité par les employeurs.

Ce travail devrait nourrir la rédaction des nombreux décrets d’application nécessaires (modalités d’inscription des points sur le compte, information du salarié sur l’utilisation du compte, seuils d’exposition à la pénibilité : durée, intensité, fréquence…).

La « commission Virville » s’est réunie une première fois le 7 janvier dernier (voir notre article). Autant dire que les organisations patronales du BTP ne manqueront pas de se faire entendre auprès d’elle.

Le compte pénibilité en 3 points

Salariés concernés

Le compte pénibilité concerne les salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels :

-les contraintes physiques marquées (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques) ;

-un  environnement physique agressif (températures extrêmes, bruit, agents chimiques dangereux, milieu hyperbare) ;

-les rythmes de travail (travail de nuit, travail posté, travail répétitif).

Ils pourront ainsi cumuler sur ce compte des points attribués au vu des expositions déclarées par l’employeur sur la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité.

Utilisation du compte

Le salarié ayant crédité son compte d’un certain nombre de points pourra ainsi les utiliser pour :

-financer une formation « en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité ». Les points inscrits sur le compte seront alors convertis en heures de formation pour créditer son compte personnel de formation ;

- passer à temps partiel, tout en percevant un complément de rémunération dans des conditions à fixer par décret. L’employeur ne pourra refuser une demande de réduction du temps de travail sans motif. Il devra de plus démontrer que cette mesure « est impossible compte tenu de l’activité économique de l’entreprise».

-financer un départ anticipé en retraite.

Financement

Les dépenses générées par l’utilisation du compte seront prises en charge par un fonds financé par deux cotisations patronales :

 -La première cotisation sera égale « à un pourcentage fixé par décret dans la limite de 0,2% des rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention » ;

- Doit s’y ajouter une cotisation égale à un pourcentage, là aussi déterminé par décret, compris entre 0,3 et 0,8% des rémunérations perçues par les salariés « effectivement exposés à la pénibilité au cours de chaque période ». Avec un taux spécifique -compris entre 0,6 et 1,6%- au titre des salariés ayant été soumis simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité.

Commentaires

Retraites : le « compte pénibilité » verra bien le jour

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur