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Retraites complémentaires Un accord pour financer la retraite à 60 ans

DOMINIQUE LE ROUX |  le 03/01/1997  |  Temps de travailAssociationsInternationalTravail

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-Les partenaires sociaux ont prolongé pour quatre ans l'association pour la gestion de la structure financière (ASF), assurant ainsi le financement de la retraite à 60 ans jusqu'en 2001.

-L'ensemble des partenaires sociaux (CGT comprise) ont signé le 23 décembre un accord (1) prolongeant pour quatre ans, l'accord du 30 décembre 1993 sur l'ASF. Créée en 1983, l'ASF a pour objet d'assurer le financement de la retraite à 60 ans et de compenser le surcoût que représente ce droit pour l'Agirc et l'Arrco, les deux régimes de retraite complémentaires pour lesquels l'âge de départ à la retraite demeure fixé à 65 ans. L'essentiel des discussions portait sur l'engagement financier de l'Etat, condition posée par les partenaires sociaux pour le renouvellement de l'ASF. Finalement, le gouvernement a décidé d'apporter, pendant quatre ans, une contribution annuelle de 700 millions de francs (contre 1,57 milliard auparavant). L'autre source de financement du régime, à savoir les cotisations acquittées par les employeurs et les salariés, reste inchangée.

L'accord reconduit en l'état, ou presque, le régime de l'ASF jusqu'au 31 décembre 2000. Rappelons qu'il permet aux salariés et aux demandeurs d'emploi âgés de 60 ans minimum et justifiant du nombre de trimestres leur permettant de faire liquider leur pension de vieillesse (2), de faire valoir leur droit avant 65 ans auprès des deux régimes de retraite complémentaire sans qu'aucun coefficient d'abattement ne leur soit appliqué.

La seule modification opérée par l'accord du 23 décembre 1996 est l'extension du régime aux anciens combattants d'Afrique du Nord bénéficiant de l'allocation de préparation à la retraite. En 2001, les discussions devraient porter sur un enjeu autrement plus important : l'âge de la retraite. Le CNPF ne cache pas son souhait de voir repousser à 65 ans l'âge légal de départ à la retraite.

(1) Texte publié dans les Cahiers détachables du prochain numéro. (2) 154 trimestres pour les personnes nées en 1937, 155 pour celles nées en 1938, 156 en 1939... 160 enfin pour l'assuré né en 1943 (voir l'article R.351-45 du code la sécurité sociale).

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