En direct

Evénement

Retraite Droits et modalités de départ

La rédaction du Moniteur |  le 16/11/2012  |  Travail

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Travail
Valider

Retraite et BTP

D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) d’octobre 2012, le nombre de départ à la retraite au régime général sera de 578 000 en 2012. Mais une hausse importante des départs est d’ores et déjà prévue pour 2013 : la CCSS estime ceux-ci à 718 000… Au-delà de ces chiffres, le départ à la retraite de la génération du baby-boom est une préoccupation des chefs d’entreprise qui ont ainsi à anticiper le remplacement d’hommes et de femmes expérimentés.

Cela suscite aussi beaucoup d’interrogations car dans ce domaine il faut tenir compte d’une réglementation en constante évolution. Et de fait les modalités de départ ne sont pas toujours bien connues par les salariés eux-mêmes…

Pour répondre à toutes ces questions, PRO BTP a réalisé ce Cahier pratique pour clarifier l’information sur ce moment important de la vie professionnelle qu’est le départ à la retraite.

En 30 questions, tous les aspects de la retraite sont passés en revue : constitution, calcul,

âge de départ, impacts du cursus professionnel et des événements de vie…

À lire sans tarder pour « bien » comprendre et tout savoir sur sa retraite !

Textes officiels

Code de la Sécurité sociale : articles L. 161-22 et D. 161-2-5 à D. 161-2-21, L. 351-15, L. 351-16, R. 351-39 à R. 351-44, D. 351-15, L. 353-1 à L. 353-6, R. 353-1 à R. 353-11, D. 353-3.

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012.

Circulaire CNAV n° 2011/14 du 3 février 2011 sur la retraite progressive.

Circulaire CNAV n° 2004/64 du 22 décembre 2004.

Circulaire CNAV n° 2009/25 du 13 mars 2009.

Circulaire CNAV n° 2010/48 du 29 avril 2010.

Circulaire CNAV n° 2012/27 du 16 mars 2012 sur la cessation d’activité et cumul emploi-retraite.

Circulaire CNAV n° 2012/57 du 23 juillet 2012 sur la demande de retraite coordonnée.

Circulaire CNAV n° 2012/60 du 4 septembre 2012 précisant les nouvelles conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue.

Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 sur les nouvelles modalités de départ anticipé pour pénibilité à 60 ans.

Organismes de référence

Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres

Ircantec : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement

Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse

Carsat (ex Cram) : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

CGSS : Caisses générales de Sécurité sociale (Elles assurent, dans les DOM l’ensemble des rôles de la Sécurité sociale.)

PRO BTP : Institution de retraite et de prévoyance du BTP

Site Internet à consulter

www.info-retraite.fr: site du GIP Infos Retraite qui est un groupement d’intérêt public chargé de mettre en œuvre le droit à l’information retraite

www.lassuranceretraite.fr: site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse à destination des particuliers et des entreprises

www.agirc-arrco.fr: site de l’Agirc-Arrco à destination des particuliers et des entreprises

www.maretraitecomplementaire.fr: site de l’Agirc et de l’Arrco de présentation des principes et caractéristiques de la retraite complémentaire

travail-emploi.gouv.fr: site du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

www.vosdroits.service-public.fr: portail de l’administration française

www.mdph.fr: site de la Maison départementale des personnes handicapées (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé notamment)

www.probtp.com: site de PRO BTP, groupe paritaire de protection sociale au service du BTP

www.législation.cnav.fr: base législative réglementaire de la retraite du régime général.

www.ameli.fr: site de l’Assurance maladie.

www.rsi.fr: site du Régime social des indépendants (la sécurité sociale obligatoire des indépendants)

Retraite : droits et modalités de départ

Notre système de retraite est fondé sur la solidarité entre les générations.

Concrètement, chaque mois, vous versez une somme à la Sécurité sociale pour la retraite de base, et une autre à votre institution de retraite pour la complémentaire.

Ces cotisations concourent à régler les retraites d’aujourd’hui. Celles des actifs de demain serviront à payer votre future pension. Les entreprises participent aussi à cette contribution. Dans le BTP, c’est PRO BTP qui collecte auprès des professionnels du secteur les cotisations pour l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et pour l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Après les évolutions de ces deux dernières années (la réforme de 2010, l’accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco et le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012… pour n’en citer que quelques-unes), ce Cahier pratique fait le point sur ce sujet.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Date de parution : 02/2021

Voir

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Date de parution : 02/2021

Voir

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Date de parution : 02/2021

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil