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RETRAITE Comment bien s'y préparer

DOMINIQUE LE ROUX |  le 08/09/2000  |  Temps de travailProtection socialeTravailFrance entièreParis

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Il est conseillé aux salariés de reconstituer leur carrière dès 55 ans pour connaître avant leur 60e anniversaire le nombre de trimestres de cotisations dont ils disposent. Les organismes de Sécurité sociale, mais aussi les entreprises, aident les salariés dans leurs démarches.

La retraite, ça se prépare. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) invite les salariés à s'en préoccuper dès 55 ans. « C'est important de préparer sa retraite en amont afin de bien s'informer sur ses droits et d'éviter des ruptures entre le paiement des salaires et le versement de leur pension », insiste la Cnav.

Les caisses de retraite complé-mentaire du BTP, regroupées au sein de Pro BTP, relaient le même message. S'y prendre à l'avance est même d'autant plus crucial pour les profanes qui ignorent les arcanes du système de retraite français. Rapidement, ils constateront qu'ils ne toucheront pas une pension de retraite mais plusieurs, servies par différents régimes, chacun obéissant à ses propres règles. Le futur retraité peut alors être pris d'un vertige face aux démarches qu'il devra effectuer. Dûment informé, il réalisera qu'il dépend d'un régime de base, la Sécurité sociale, complété par un régime complémentaire pour les cadres (l'Agirc, www.agirc.fr) et les non-cadres (l'Arrco, www.arrco.fr).

Conscients de la complexité du système, la Sécurité sociale et les régimes de retraite complémentaire informent les futurs retraités en amont pour leur faciliter la tâche. « Dès 55 ans, le salarié peut nous demander un relevé de carrière pour savoir le nombre de trimestres qui lui manquent, avertit la Cnav. Dès 58 ans, nous lui conseillons de prendre contact avec l'un de nos conseillers retraite pour disposer d'une estimation du montant de sa pension. » Pro BTP fait de même de son côté, tout en précisant : « Nous sommes dépendants de la reconstitution de carrière de la Sécurité sociale qui est un passage obligé. »

Les salariés peuvent compter sur l'aide d'un autre acteur : leur employeur. « Nous n'avons pas le droit de demander une reconstitution de carrière à la place de l'intéressé. En revanche, à sa demande, nous l'aidons pour lui faciliter les démarches, constituer son dossier retraite, évaluer le montant de sa pension », explique Michel Gili, DRH d'Entreprise Jean Lefebvre. Une attitude courante de la part des grandes entreprises du secteur. « Nous délivrons un livret d'accueil à tout salarié, dans lequel figurent les coordonnées de la personne qui s'occupe de retraite, avoue Henri Goyffon, directeur du personnel de Léon Grosse. Les salariés viennent nous voir spontanément pour demander conseil. » Passé 55 ans, les salariés s'inquiètent de leur sort dans l'entreprise et s'informent sur leurs droits. Et les entreprises répondent volontairement à leurs sollicitations, comme l'explique Danièle Labourdette, chef du service des affaires sociales de Campenon Bernard. « Nous regardons la carrière du salarié, tentons de combler les trous avec lui, fournissons des attestations lorsque c'est nécessaire... » Razel va plus loin. L'entreprise de terrassement adresse elle-même à ses salariés âgés de 55 ans et plus un relevé de carrière fourni par la Sécurité sociale pour les inciter à lancer les démarches. « Les salariés sont libres mais ont tout intérêt à le faire, surtout les expatriés », précise Francis Bianchin, chef du personnel de la partie grands travaux et international de Razel. Car, pour ces salariés partis effectuer tout ou partie de leur carrière à l'étranger, la tâche est plus ardue, et il est recommandé de s'y prendre dès 55 ans. « Nous disposons d'une personne spécialisée dans les domaines de la protection sociale (retraite, prévoyance, frais de santé) qui accompagne et informe les expatriés. C'est une aide très appréciée des salariés », confie Patrick Plein, responsable gestion des ressources humaines de Dumez GTM.

En matière d'expatriation, la couverture du salarié dépend de la stratégie de l'entreprise qui, elle-même, dépend du lieu et de la durée d'expatriation. De l'avis des DRH, le plus simple aujourd'hui est de recourir à la Caisse des Français de l'étranger (CFE, www.cfe.fr) qui assure aux expatriés les mêmes droits que la Sécurité sociale. Pour la retraite complémentaire, l'entreprise peut demander à sa caisse habituelle (en l'occurrence Pro BTP) une extension territoriale. Autre solution, recourir aux caisses de retraite complémentaire spécifiques aux situations d'expatriation (la CRE pour les non-cadres, l'Ircafex pour les cadres). Pour le salarié, cette solution assure une permanence des droits. Pour l'entreprise, cela allège les démarches. Bec Frères a opté pour la solution CFE plus extension territoriale. « C'est plus simple à gérer, d'autant que les salariés ne font plus toute leur carrière à l'étranger mais alternent avec des périodes en France », explique Philippe Desplanque, chef du personnel.

D'autres entreprises ont fait un autre choix, hérité du passé. « Avant la création de la CFE en 1978, nous passions par la CRE (Caisse de retraite des expatriés) qui assurait à la fois le régime de base et le régime complémentaire », rappelle Patrick Plein. Depuis 1983, les périodes CRE ne sont plus reconnues par la Sécurité sociale française. Résultat, bon nombre de salariés concernés se sont retrouvés avec des carrières incomplètes. Plusieurs grosses entreprises cherchent aujourd'hui à sortir, non sans problèmes, de leur ancien contrat CRE. Surtout, elles cherchent à mettre en place des solutions alternatives pour garantir aux salariés le maintien de leur couverture retraite. EJL avoue avoir tous les cas de figure possibles. « Nous étudions le régime le plus adapté, pays par pays, complète Michel Gili. Nous sommes, la plupart du temps, obligés de cotiser au régime local. Nous veillons dans ce cas à ce qu'une équivalence des droits soit assurée dans le régime français, via les règlements communautaires si l'expatriation se situe dans l'Union européenne ou via les conventions de partenariat signées entre pays. »

Une chose est sûre, les entreprises ne laissent pas leurs salariés seuls et tentent de les aider au mieux. Toutes rappellent une règle d'or aux futurs retraités : ne jetez aucun document pouvant être utile pour reconstituer votre carrière. Gardez tout !

IMPORTANT

Acquérir un trimestre en travaillant moins de trois mois

Faut-il avoir travaillé trois mois pour valider un trimestre. Non. Pour 2000, Il suffit d'avoir cotisé 8 144 francs.

Pas de rachat de points

Aucune possibilité de rachat de points n'est admise auprès des caisses de retraite complémentaire.

Il est important de conserver tous les documents permettant de reconstituer votre carrière

Expatriés :

vous pouvez racheter des trimestres...

Jusqu'au 1er janvier 2003, les salariés qui ont effectué une partie de leur carrière à l'étranger peuvent racheter des cotisations pour compléter leur nombre de trimestres. Attention, c'est très onéreux.

...et faire valider vos périodes à l'étranger

Tout expatrié français a la possibilité, par une simple déclaration sur l'honneur, de faire valider par la Sécurité sociale les périodes effectuées à l'étranger avant le 31 mars 1983. Ces périodes sont alors considérées comme équivalentes pour l'ouverture du droit à une retraite au taux plein.

Les événements qui comptent pour votre retraite

1. Caclcul de la retraite en fonction de l'année de naissance (de 1940 à 1948)

TABLEAU

2. Le service militaire

. Régime général. Si le service militaire d'un an est précédé d'un travail salarié, il est validé pour quatre trimestres.

. Régime complémentaire. En temps de paix, seules comptent les périodes effectuées au-delà d'un an.

3.Les enfants

. Régime général. Toute salariée bénéficie d'une majoration de huit trimestres par enfant élevé.

A partir du troisième enfant, le montant de la pension est majoré de 10%.

. Régime complémentaire. Pour chaque enfant à charge, majoration de 5% des droits acquis.

4.Les périodes effectuées à l'étranger

Si le salarié est simplement détaché, il conserve ses droits comme si il était resté en France.

S'il est expatrié, deux cas de figure:

_ L'entreprise l'a inscrit auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il conserve ses droits. Idem en matière de retraite complémentaire si l'entreprise a demandé à sa caisse de retraite complémentaire habituelle une extension territoriale ou si elle a fait appel à des caisses de retraite complémentaire spécifiques aux situations d'expatriation.

_ Elle n'a rien fait. Il dépend alors du droit local (vérifier qu'il existe une convention avec la France pour que les trimestres effectués à l'étranger puissent être validés en France).

Il est important de bien se renseigner auprès de son employeur avant le départ à l'étranger.

5.Le chômage

. Régime général. Les périodes de chômage indemnisées par les Assedic ou par l'Etat donnent lieu à un trimestre validé par période de cinquante jours.

. Régime complémentaire. La période de chômage indemnisée postérieure au 1er octobre 1967 et qui interrompt une période elle-même validable (salariée notamment) ouvre des droits.

6.La maladie, les accidents du travail

. Régime général. Un trimestre validé par période de soixante jours d'arrêt de travail consécutifs donnant lieu au versement d'indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Le bénéficiaire d'une rente allouée au titre d'un accident du travail (taux d'incapacité de 66% au minimum) bénéficie d'une validation de date à date.

. Régime complémentaire. Des points sont accordés pour les périodes d'interruption de travail de plus de soixante jours consécutifs indemnisées par la Sécurité sociale si ces périodes interrompent une période elle-même validable.

7. La préretraite

. Régime général. Les salariés partis en préretraite dans le cadre du FNE continuent à acquérir des trimestres.

. Régime complémentaire. Idem. Il en va de même pour les salariés partis dans le cadre de l'Arpe dès 58 ans.

8.L'invalidité

. Régime général. Tout salarié qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie de trimestres validés .

. Régime complémentaire. Idem.

9. Vous avez 60 ans

-Vous disposez de tous vos trimestres

Si vous le souhaitez et en faites la demande, votre retraite sera versée à taux plein sans minoration.

Si vous continuez à travailler, vous acquérez uniquement de nouveaux points de retraite complémentaire.

-Vous ne disposez pas de tous vos trimestres

Vous pouvez continuer à travailler le temps d'acquérir le nombre de trimestres manquants. En tout état de cause, vous percevrez à 65 ans une pension au taux plein .

Si vous souhaitez malgré tout liquider votre pension entre 60 et 65 ans, son montant sera minoré. La minoration est fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.

Attention! Cette minoration vaut pour la pension de la Sécurité sociale et celle versée par votre caisse de retraite complémentaire.

-Vous êtes invalide, ancien combattant ou prisonnier de guerre

Vous bénéficiez, dès 60 ans, d'une pension au taux plein, même si vous n'avez pas le nombre de trimestres.

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Les démarches a effectuer

1. S'adresser à la Sécurité sociale pour connaître le nombre de trimestres validés

C'est la première démarche à effectuer. Dès 58 ans, conseille la Sécurité sociale, voire 55 ans pour les personnes travaillant à l'étranger.

Où se renseigner ?

Auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, 110, avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, www.cnav.fr), des caisses régionales d'assurance maladie ou de l'un des 2 300 points retraite répartis sur tout le territoire (pour connaître le plus proche, consulter le site www.cnav.fr).

Comment procéder ?

Dès 55 ans, l'assuré peut demander à la Sécurité sociale un relevé de carrière et un calcul estimatif de sa pension.

Ce relevé permet de visualiser les périodes manquantes. Chaque relevé contient un questionnaire demandant à l'assuré de fournir des renseignements complémentaires ou des pièces justificatives permettant de reconstituer sa carrière.

Le montant de la retraite

Ce relevé dûment renseigné, la Sécurité sociale est en mesure de calculer le montant de la pension du régime général, dite retraite de base.

Son mode de calcul est le suivant : salaire de base taux (50 % si taux plein) nombre de trimestres validés (150 au maximum)/150. Elle est égale, au maximum, à 7 350 francs (c'est-à-dire 50 % du plafond de la Sécurité sociale). Elle est versée mensuellement à terme échu.

Constituer un dossier retraite

Six mois avant le départ effectif en retraite, il est conseillé de préparer son dossier. Pour les personnes qui relèvent de plusieurs régimes (salarié/artisan, par exemple), il existe un formulaire de demande unique de retraite. L'intéressé ne fait qu'une seule demande auprès du dernier régime d'affiliation : le régime général si c'est un salarié, la Cancava s'il est artisan (www.cancava.fr), la MSA pour le régime agricole... Cet organisme transmet les informations aux autres régimes concernés. Les différentes retraites seront calculées et réglées séparément en fonction de la durée de chaque activité. Cette démarche vaut également pour la retraite complémentaire.

2. Se rapprocher de sa caisse de retraite complémentaire

Où se renseigner ?

Pour les salariés du BTP, il existe deux caisses spécifiques au sein de Pro BTP (7, rue du Regard, 75294 Paris cedex 06, www.probtp.tm.fr).

- BTP Retraite pour les non-cadres,

- CNRBTPIC pour les cadres.

Comment procéder ?

Depuis la création, début 1999, du régime unique Arrco, les démarches des retraités non cadres sont facilitées : une seule caisse de retraite reconstitue toute la carrière de l'intéressé et verse la pension, que l'intéressé ait ou non effectué toute sa carrière dans le BTP.

La caisse compétente est :

- soit celle qui a déjà instruit le dossier,

- soit celle qui intervient pour la dernière période d'affiliation (si elle est supérieure à trois ans),

- soit celle auprès de laquelle le salarié a cotisé le plus longtemps.

Les cadres dépendent de deux caisses : le régime non-cadre qui vise tous les salariés et leur caisse cadre. Ils doivent normalement faire deux demandes, sauf dans le BTP où il existe un imprimé commun aux deux caisses dépendant de Pro BTP.

Le montant de la retraite

Le calcul de la pension complémentaire diffère totalement de celle versée par le régime général. En cotisant, le salarié acquiert des points de retraite.

Chaque année, votre caisse vous envoie un récapitulatif du nombre de points que vous avez acquis.

Pour connaître le montant de votre pension, il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur de ceux-ci, soit 6,6717 francs pour les non-cadres et 2,3586 francs pour les cadres. Ces valeurs de points sont communes à tous les secteurs d'activité.

La pension de retraite complémentaire est versée chaque trimestre d'avance.

Le dossier retraite

Selon Pro BTP, entre la demande de liquidation et le premier versement de la pension, il faut compter trois mois environ.

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