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Retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

le 27/07/2012

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Sécurité -

Arrêté du 21 mai 2012 Ministère de l’intérieur JO du 9 juin 2012 - NOR : INTE1223456A

Le ministre de l’intérieur,

Vu l’article R. 123-43 du code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures ;

Vu l’arrêté du 11 mars 2011 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et ­structures ;

Considérant le courrier de la société APAVE en date du 23 février 2012 annonçant la réorganisation de la société APAVE,

Arrête :

Article 1

L’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public délivré par l’arrêté du 11 mars 2011 susvisé est retiré à l’organisme suivant :

APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République ­française.

Fait le 21 mai 2012.

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