En direct

Retouchée mais pas coulée

le 10/02/2017

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider
Loi Littoral -

Après avoir été amendée par les sénateurs, qui souhaitaient dénaturer la loi Littoral pour autoriser davantage de constructions, la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques a été retouchée par l'Assemblée nationale le 31 janvier dans un sens favorable au texte de 1986. Ces nouveaux amendements visent à limiter les contentieux relatifs aux « dents creuses » dans les hameaux, en précisant par décret cette notion de hameau. Ils autorisent par ailleurs les exploitants agricoles à s'implanter en discontinuité des agglomérations et des villages. Retour au Sénat le 13 février.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur