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Retouchée mais pas coulée

le 10/02/2017

Loi Littoral -

Après avoir été amendée par les sénateurs, qui souhaitaient dénaturer la loi Littoral pour autoriser davantage de constructions, la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques a été retouchée par l'Assemblée nationale le 31 janvier dans un sens favorable au texte de 1986. Ces nouveaux amendements visent à limiter les contentieux relatifs aux « dents creuses » dans les hameaux, en précisant par décret cette notion de hameau. Ils autorisent par ailleurs les exploitants agricoles à s'implanter en discontinuité des agglomérations et des villages. Retour au Sénat le 13 février.

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