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Retard dans les Scot : attention au blocage du foncier constructible !
Dans les territoires qui n'auront pas élaboré leur Scot à temps, les projets de construction vont mécaniquement diminuer - © © Phovoir

Retard dans les Scot : attention au blocage du foncier constructible !

NATHALIE COULAUD |  le 03/02/2015  |  AménagementFrance entièreArchitecture

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De nombreuses communes n’ont pas commencé l’élaboration de leur schéma de cohérence territoriale (Scot) et verront leur développement urbain stoppé. Le secteur de la construction risque d’en subir le contre coup.

A partir du 1er janvier 2017, les communes ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation si elles ne sont pas couvertes par un Scot applicable : telles sont les dispositions de l’article L. 122-2 du Code de l’urbanisme issues de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et précisées par la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010. Il ne sera pas non plus possible d’obtenir une autorisation pour créer une nouvelle zone commerciale comme un complexe cinématographique ou un supermarché par exemple. Le but du législateur est que la planification urbaine soit étendue à un territoire plus vaste que la commune, afin de mieux répondre aux problèmes de protection de l’environnement et de développement économique.

38% des communes n’ont pas commencé leur Scot

La date butoir de 2017 peut sembler éloignée. Mais, « attention, il faut environ six ans pour faire un Scot et un grand nombre de communes ne seront pas dans les délais », prévoit Jean-Philippe Strebler, directeur de la Fédération des Scot.
En effet, 38% des communes de France n’ont pas encore commencé à se pencher sur la question, ce qui représente 25% de la population française et la moitié de notre  territoire.

Parmi les 28% de communes qui ont commencé à élaborer leur schéma, un grand nombre en sont au début du processus, c'est-à-dire à la création de l’établissement public support du Scot et à la définition d'un périmètre. Mais il reste ensuite tout le projet de Scot à construire et à faire valider par les élus comme par les habitants. Il est certain que ces communes ne seront pas en mesure de respecter les délais prévus.

Pour les territoires les plus ruraux et dans lesquels la population a tendance à diminuer, les difficultés seront limitées car elles ont moins besoin d’ouvrir de nouvelles zones à urbaniser. Mais, dans les villes plus dynamiques, où les besoins en logements et en commerces sont plus importants, la situation risque d’être problématique.

Le secteur de la construction devrait en subir aussi les effets puisque, mécaniquement, les projets de construction vont diminuer dans ces territoires. Le gouvernement qui souhaite la construction de plus de logements risque aussi de voir ses espoirs déçus. Ce serait sans doute une bonne idée que Sylvia Pinel, ministre du Logement, qui commence un tour de France pour relancer la construction, se penche sur le sujet afin de trouver des solutions.

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