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Rétablissement de voies rendu nécessaire par des travaux routiers

le 09/06/2017  |  BâtimentTravaux sans tranchéeOuvrage d'art

Ouvrages d'art -

Quand le décret prévoyant le recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies qui ne sont pas couverts par une convention d'entretien sera-t-il publié ?

La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies prévoit qu'un recensement concernant « les ouvrages d'art de [...]

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