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Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Sélection réalisée et commentée par DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Avocats |  le 12/06/2019  |  Droit immobilier

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Fiscalité -

Proposition de loi visant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 355, enregistrée au Sénat le 22 février 2019

Le 22 février 2019, seize sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) ont présenté une proposition de loi visant à promouvoir une justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Érigé en symbole d'un « nouveau monde s'affirmant d'entrée comme celui du capital opposé à celui du travail », l'ISF -dont le rétablissement est proposé -ouvrirait la voie vers une « justice fiscale fondée sur une nouvelle répartition des richesses créées par le travail ». L'exonération des biens mobiliers de l'assiette de l'impôt sur la fortune représenterait un « cadeau aux plus riches » de près de 4 milliards pour les auteurs de la proposition ou 3,2 milliards selon la Cour des comptes qui, conjugué [...]

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