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Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Sélection réalisée et commentée par DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Avocats |  le 12/06/2019  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Proposition de loi visant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 355, enregistrée au Sénat le 22 février 2019

Le 22 février 2019, seize sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) ont présenté une [...]

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