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Restructuration d’un collège : les macrolots sur la sellette
Allotissement des marchés publics - © © Phovoir
Jurisprudence

Restructuration d’un collège : les macrolots sur la sellette

Elodie Cloâtre |  le 08/10/2013  |  ERPEducationGirondeMarchés publicsRéglementation

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Dans une décision du 1er octobre 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’il ne suffit pas d’allotir pour respecter la règle posée par l’article 10 du Code des marchés publics : encore faut-il allotir suffisamment, et les macrolots ne répondent pas toujours à cet impératif.

Le principe est bien établi : l’allotissement est la règle, la dévolution sous forme de  marché global, [...]

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