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Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Sélection réalisée et commentée par DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Avocats |  le 12/06/2019  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881, enregistré à l'Assemblée nationale le 24 avril 2019

Le 24 avril 2019, Monsieur Franck Riester, ministre de la Culture, a présenté au nom de Monsieur Édouard Philippe, [...]

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