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Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai
La Cathédrale Notre-Dame de Paris, 17 avril 2019, au surlendemain de l'incendie. - © Augustin Flepp / Le Moniteur

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Marie-Noëlle Frison |  le 07/05/2019  |  Reconstruction Notre-DameParisDroit de la constructionRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanisme

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Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 10 mai, sera ensuite examiné, en commission, par les sénateurs le 22 mai. 

Trois semaines après l'incendie de la cathédrale parisienne, le calendrier parlementaire concernant le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame se précise.

Le [...]

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