Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai
Marie-Noëlle Frison | le 07/05/2019 | Reconstruction Notre-Dame, Paris, Droit de la construction, Réglementation des marchés publics, Droit de l'urbanisme
Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 10 mai, sera ensuite examiné, en commission, par les sénateurs le 22 mai.
Trois semaines après l'incendie de la cathédrale parisienne, le calendrier parlementaire concernant le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame se précise.
Le [...]
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