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Ressources collectives : le Cerib saisit les Ministres de l’Ecologie et de l’Industrie

le 08/12/2011  | 

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Le Conseil d’Administration du Centre d’Études et de Recherches de l’Industrie du Béton a décidé de reporter sine die la signature du Contrat de Performance avec l’Etat pour la période 2012-2015, estimant que la mesure de plafonnement de ses ressources collectives par l’amendement gouvernemental 431 du projet de Loi de Finances 2012 (20 octobre 2011) compromettait à terme l’exécution de ses missions auprès des industriels ressortissants. Il saisit les Ministres de l’Ecologie et de  l’Industrie pour faire annuler cette mesure.

L’amendement gouvernemental 431 au projet de Loi de Finances 2012 voté par l’Assemblée Nationale le 20 octobre dernier, plafonne annuellement le produit des impositions instituées par la Loi de Finances n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 limitant ainsi le montant de taxe affecté notamment au financement des missions d’intérêt général du Cerib, Centre d’Études et de Recherches de l’Industrie du Béton.

C'est dans ce contexte que le Conseil d’Administration du Cerib a décidé de reporter sine die la signature du Contrat de Performance avec l’Etat pour la période 2012-2015, et le vote de son budget, estimant "incompatible avec ses responsabilités de prendre des engagements d’actions collectives qui ne pourraient être tenus financièrement".

Considérant par la voix de son président, Vincent Hémery, que cette mesure "ne conduirait qu’à l’affaiblissement des missions statutaires du CERIB", et que le maintien du plafonnement de la taxe conduirait à terme à une remise en cause de certaines des missions du Centre aux conséquences sociales néfastes pour son personnel, le Conseil d’Administration du Cerib a décidé de saisir les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie pour que cette mesure de plafonnement soit retirée.

"Dans un contexte économique particulièrement tendu, dans une situation de marché extrêmement concurrentielle pour les entreprises, il est impensable de limiter les services collectifs que propose le Cerib, services qui contribuent grandement à la compétitivité du tissu industriel, au renforcement de l’emploi, à la politique d’attractivité économique affirmée par ailleurs par le Gouvernement", a ajouté le Cerbi dans un communiqué.

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