Responsabilités - Recours entre constructeurs : un revirement de jurisprudence attendu
La Cour de cassation retient un nouveau point de départ du délai de prescription.
Par Marie-Pierre Alix, avocate associée, et Alexandra Gravier, juriste, Earth avocats.
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Par Marie-Pierre Alix, avocate associée, et Alexandra Gravier, juriste, Earth avocats.
Un constructeur peut être amené à intenter un recours contre un [...]
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