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Droit de la construction
Responsabilités : les installations de production d'EnR sujettes à garantie des constructeurs ?
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Responsabilités : les installations de production d'EnR sujettes à garantie des constructeurs ?
Une jurisprudence éparse fournit de premières réponses quant à la qualification de ces dispositifs comme ouvrage ou comme élément d'équipement.
Par Valérie Spiguelaire, avocate associée, Adaltys
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Par Valérie Spiguelaire, avocate associée, Adaltys
La garantie des constructeurs s'applique aux ouvrages au sens de l'
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