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Responsabilités et assurances Vers un contrôle effectif des engagements d’assurance des constructeurs ?

Par Aurélie Dauger, avocat, associé, Lefèvre Pelletier & associés |  le 02/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

Le droit de la construction n’a pas échappé à la loi Macron. Au-delà de l’annonce d’un décret d’application pour déterminer la nature de la garantie extrinsèque d’achèvement à fournir dans les opérations de vente en l’état futur d’achèvement, c’est spécifiquement le champ de l’assurance obligatoire qui a été retouché. Guidé par la volonté d’améliorer la transparence et la sécurité juridique des opérations de construction au profit des consommateurs, le législateur a modifié l’article L. 243-2 du Code des assurances. Des lacunes subsistent toutefois, qui interrogent : ces apports (r)assurent-ils vraiment ?

1. Qui dit obligation, dit justification ?

Le régime imparfait créé en 1978

En réaction à la sous-assurance des travaux de construction qui a marqué les régimes antérieurs, Adrien Spinetta instaure en 1978 un dispositif dont l’équilibre réside dans le [...]

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