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Responsabilités et assurances Un maître d’ouvrage délégué peut-il être qualifié de constructeur ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/06/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionMaîtrise d'ouvrageCalvados

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Construction -

Faits :

Pour une opération en état futur d’achèvement, un maître d’ouvrage confie notamment à un maître [...]

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