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Responsabilités et assurances Un défaut de conseil engage-t-il la responsabilité décennale de l’entrepreneur ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 28/10/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

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Les époux X sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée à proximité de deux arbres [...]

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