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Responsabilités et assurances - Marché de travaux : le cumul des garanties légales et contractuelles est-il possible ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 15/07/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

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Un maître d’ouvrage réalise une opération de restructuration d’un ensemble immobilier, qu’il [...]

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