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Jurisprudence

Responsabilités et assurances - La sous-traitance de sa mission par l'architecte

A. DAUGER |  le 26/09/2017  |  ImmobilierArchitectureRéglementationOpération de construction

Construction -

Faits : Un maître d'ouvrage confie à un architecte la conception de l'extension de son bâtiment industriel.

L'architecte sous-traite sa mission et, à l'obtention du permis de construire, réclame le solde de ses honoraires au maître d'ouvrage. Celui-ci s'oppose au règlement en contestant le décompte établi unilatéralement par le maître d'œuvre, ainsi que la bonne qualité de la mission réalisée. [...]

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