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Jurisprudence

Responsabilités et assurances - La sous-traitance de sa mission par l'architecte

A. DAUGER |  le 26/09/2017  |  ImmobilierArchitectureRéglementationOpération de construction

Construction -

Faits : Un maître d'ouvrage confie à un architecte la conception de l'extension de son bâtiment industriel.

L'architecte sous-traite sa mission et, à l'obtention du permis de construire, réclame le solde de ses honoraires au maître d'ouvrage. Celui-ci s'oppose au règlement en contestant le décompte établi unilatéralement par le maître d'œuvre, ainsi que la bonne qualité de la mission réalisée. Débouté de sa demande, il forme un pourvoi en cassation.

Question : L'architecte peut-il sous-traiter sa mission ?

Décision : L'arrêt est partiellement censuré car la cour d'appel [...]

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