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Responsabilités et assurances La responsabilité décennale du vendeur-constructeur peut-elle être retenue en l’absence de réception de l’ouvrage ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 28/10/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

Faits :

En 1991, les époux Z. confient la construction d’une maison individuelle à plusieurs [...]

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