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Responsabilités et assurances L’assureur DO peut-il recouvrer une somme inférieure à celle versée lors son recours subrogatoire ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 10/02/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilieropération de construction

Construction -

Faits :

Un assureur dommages-ouvrage (DO), contraint de préfinancer des travaux de nature décennale, exerce son recours subrogatoire en remboursement contre les intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs de responsabilité (article L. 121-12 du Code des [...]

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