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Responsabilités et assurances - L'action de la caution contre le maître d'ouvrage

A. DAUGER |  le 24/10/2017  |  ImmobilierRéglementationOpération de constructionMaîtrise d'ouvrage

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Construction -

Faits : Pour l'aménagement d'un parc d'activités, un maître d'ouvrage confie le marché à une entreprise, qui soustraite une partie de ses travaux. Le montant du contrat du sous-traité est cautionné mais le sous-traitant n'est pas présenté au maître d'ouvrage. Le placement en procédure de sauvegarde de l'entreprise principale conduit le sous-traitant à adresser au maître d'ouvrage une mise en demeure de lui payer les sommes qui lui sont dues. Il assigne en parallèle la caution qui appelle alors en garantie notamment le maître d'ouvrage. La cour d'appel reçoit le recours subrogatoire de la caution à l'égard du maître d'ouvrage et le condamne à payer à la banque la somme due au sous-traitant.

Question : Question : La caution peut-elle former une action directe contre le maître d'ouvrage ?

[...]

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