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Responsabilités et assurances - L'action de la caution contre le maître d'ouvrage

A. DAUGER |  le 24/10/2017  |  ImmobilierRéglementationOpération de constructionMaîtrise d'ouvrage

Construction -

Faits : Pour l'aménagement d'un parc d'activités, un maître d'ouvrage confie le marché à une entreprise, qui soustraite une partie de ses travaux. Le montant du contrat du sous-traité est cautionné mais le sous-traitant n'est pas présenté au maître d'ouvrage. Le placement en procédure de sauvegarde de l'entreprise principale conduit le sous-traitant à adresser au maître d'ouvrage une mise en demeure de lui payer les sommes qui lui sont dues. Il assigne en parallèle la caution qui appelle alors en garantie [...]

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