En direct

Jurisprudence

Responsabilités et assurances L’achèvement de l’ouvrage est-il une condition de la réception des travaux ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 05/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierOpération de constructionOpérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Réglementation
Droit immobilier
Opération de construction
Opérations immobilières
Valider
Construction -

Faits :

Des travaux de réalisation d’une piscine sont confiés à un entrepreneur et à un maçon, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Alors que la piscine n’est pas achevée, les maîtres d’ouvrage signent un document intitulé procès-verbal de réception. Des désordres apparaissent ensuite, et les travaux de reprise sont confiés à un autre entrepreneur. Les maîtres d’ouvrage assignent alors le liquidateur de la première société, le maçon et leurs assureurs respectifs. La cour d’appel condamne le maçon chargé des travaux et l’architecte, au titre de leur responsabilité contractuelle, et rejette l’application des garanties légales au motif que [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur