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Responsabilités et assurances Comment caractériser le trouble anormal de voisinage en zone urbaine ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

Faits :

Un couple assigne ses voisins, qui avaient édifié deux immeubles de 16 logements chacun sur la parcelle voisine de leur propriété, en réparation des préjudices excédant les troubles normaux du voisinage causés par ces constructions offrant une vue directe sur leur fonds et entraînant une perte d’intimité et d’ensoleillement. La cour d’appel rejette leur demande.

Décision :

La Cour de cassation rejette également leur pourvoi : les constructions sont réalisées en zone urbaine dans un secteur où la situation existante et son maintien ne font l’objet d’aucune protection particulière. Elle ajoute qu’une haie végétale permettrait de diminuer ou de supprimer la perte d’intimité résultant des vues sur une partie du jardin depuis l’un [...]

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