Responsabilités à outrance des architectes : et si tout le monde était perdant ?
Régis Chaumont président de l'Unsfa | le 12/03/2018 | Architecture, Réglementation, France entière, Maîtrise d'ouvrage
Tout un arsenal législatif est censé protéger les maîtres d'ouvrage : la
Le constat
Le vendredi 29 septembre 2 017, à Aix en Provence, s e tenaient les 25es Rencontres « Droit et Construction ». Ce colloque annuel est un des événements majeurs traitant des litiges du domaine de la construction. II réunit magistrats, avocats, experts dont bon nombre sont architectes.
Nous étions un groupe de six à écouter l'exposé d'un représentant de la Mutuelle des architectes français (MAF) et de son expert. Ils ont expliqué pendant 45 minutes toutes les situations dans lesquelles l'architecte pouvait être condamné, depuis l'esquisse jusqu'à un délai expirant 30 ans après la fin des travaux.
Les professionnels présents, dont de prestigieux magistrats, se sont alors accordés pour dire que tout jeune architecte devait se préparer pour cette confrontation permanente à sa mise en responsabilité. De l'avis de tous les participants, cette situation est gravée dans le marbre et il n'y a pas à se poser de questions. Il suffit de gérer les 56 000 sinistres actuellement en cours à la MAF, soit une moyenne de 2 par architecte. Et ces jeunes impétrants vont passer 10 années de leur vie professionnelle à consacrer une grande partie de leur temps et de leur énergie pour apprendre dans quels engrenages ils vont être broyés.
Les architectes-experts présents se sont révoltés contre ce constat désespérément consensuel et ont interpellé l'assemblée des présents qui a posé l'état des choses comme établi et inéluctable sans soulever les questions de ses incidences destructrices.
Destructrices, d'une part, sur ce qui touche au cadre d'intervention d'un architecte, régulièrement condamné pour l a réparation d'un ouvrage qui n'a pas été réalisé directement par lui et sur lequel il ne peut avoir qu'un contrôle très réduit.
Comme l'explique Philippe Klein, vice-président du Conseil des architectes d'Europe, le CAE dénonce la tendance des tribunaux de certains États de l'Union européenne à chercher avant tout un coupable qui soit assuré. « Les tribunaux ne devraient pas faire usage de l'assurance responsabilités des architectes pour pallier des défauts dans les dispositions sociales » ! On pourrait rajouter, pallier les défauts de rigueur technique de l'exécution des travaux, les défauts de contrôle en cours de construction, la démission de l'administration sur l'aspect technique des autorisations délivrées.
Destructrices, d'autre part, en raison d'une tendance de la maîtrise d'ouvrage à éviter l'architecte.
Rappelons que 90 % des maisons individuelles se font sans architecte et 70 % des projets privés sans que ceux-ci assurent la maîtrise d'œuvre du chantier. Aujourd'hui, on estime que 9 maisons sur 10 ne mettent pas correctement en œuvre la réglementation parasismique (ce qui est à l'opposé de ce qui s e passe dans la construction publique - [...]
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