Responsabilités à outrance des architectes : et si tout le monde était perdant ?

Régis Chaumont président de l'Unsfa | le 12/03/2018 | Architecture, Réglementation, France entière, Maîtrise d'ouvrage, Opérations immobilières

Tout un arsenal législatif est censé protéger les maîtres d'ouvrage : la loi Spinetta de 1978, la loi de 1990 sur le CCMI, les garanties d'achèvement, les assurances décennales et pourtant, de nombreuses situations dramatiques ruinent chaque année des centaines de personnes. Elles n'ont pas eu recours à des architectes en titre et l'évolution des pratiques ne fait rien pour modifier cette tendance ; au contraire, la pression judiciaire éloigne gravement les architectes des chantiers.

Le constat

Le vendredi 29 septembre 2 017, à Aix en Provence, s e tenaient les 25es Rencontres « Droit et Construction ». Ce colloque annuel est un des événements majeurs traitant des litiges du domaine de la construction. II réunit magistrats, avocats, experts dont bon nombre sont architectes.

Nous étions un groupe de six à écouter l'exposé d'un représentant de la Mutuelle des architectes français (MAF) et de son expert. Ils ont expliqué [...]

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