En direct

Responsabilités à outrance des architectes : et si tout le monde était perdant ?

Régis Chaumont président de l'Unsfa |  le 12/03/2018  |  ArchitectureRéglementationFrance entièreMaîtrise d'ouvrage

Tout un arsenal législatif est censé protéger les maîtres d'ouvrage : la loi Spinetta de 1978, la loi de 1990 sur le CCMI, les garanties d'achèvement, les assurances décennales et pourtant, de nombreuses situations dramatiques ruinent chaque année des centaines de personnes. Elles n'ont pas eu recours à des architectes en titre et l'évolution des pratiques ne fait rien pour modifier cette tendance ; au contraire, la pression judiciaire éloigne gravement les architectes des chantiers.

Le constat

Le vendredi 29 septembre 2 017, à Aix en Provence, s e tenaient les 25es Rencontres « Droit et Construction ». Ce colloque annuel est un des événements majeurs traitant des litiges du domaine de la construction. II réunit magistrats, avocats, experts dont bon nombre sont architectes.

Nous étions un groupe de six à écouter l'exposé d'un représentant de la Mutuelle des architectes français (MAF) et de son expert. Ils ont expliqué [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur