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Responsabilité pénale et infraction au Code de l’environnement
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Responsabilité pénale et infraction au Code de l’environnement

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 06/04/2016  |  Droit de l'urbanismeArchitectureRéglementation

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En matière d’infractions à la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, la seule constatation de la réalisation de travaux sans autorisation, en connaissance de cause, caractérise l’intention délictuelle.

Un groupement agricole d’intérêt économique et deux personnes physiques sont poursuivis pour exécution, sans [...]

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