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Responsabilité et assurances - L'obligation d'information du maître d'œuvre

A. DAUGER |  le 28/11/2017  |  ImmobilierRéglementationOpération de constructionMaîtrise d'œuvreAssurance construction

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Construction -

Faits: Un maître d'ouvrage confie une mission de maîtrise d'œuvre complète à un architecte dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment. Après réception, le maître d'ouvrage constate que les travaux réalisés ne respectent pas les normes d'accessibilité aux personnes handicapées.

Le maître d'ouvrage, après expertise judiciaire, assigne en indemnisation l'architecte, notamment en raison des défauts de conception des travaux. La cour d'appel rejette les demandes formées par le maître d'ouvrage au motif que la destination locative de l'immeuble n'étant pas entrée dans le champ [...]

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