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Responsabilité du constructeur : opposabilité de l'expertise judiciaire à l'assureur
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Responsabilité du constructeur : opposabilité de l'expertise judiciaire à l'assureur

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 24/10/2016  |  ImmobilierRéglementation

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Construction -

Le respect du contradictoire en matière d'expertise judiciaire et de dommages construction suscite un contentieux abondant, comme l’atteste la présente décision.

Un maître d’ouvrage missionne une entreprise en qualité de maître d’œuvre et de constructeur pour la réalisation [...]

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