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Responsabilité des élus Le délit de prise illégale d'intérêt : une épée de Damoclès parmi d'autres

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Une affaire récente a suscité de nombreuses interrogations sur l'étendue de la responsabilité des personnes physiques exerçant un mandat électif. Certains réclament une modification de la réglementation en vigueur.

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JEROME MICHON

28 Juillet 2000 \ 00h01

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