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Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs Troubles de voisinage : responsabilité partagée

Par Diane Vlamuyns |  le 20/09/2007  |  ArchitectureMaîtrise d'ouvrageRéglementationProfessionnels

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Le maître d’ouvrage, subrogé dans les droits du voisin contre les constructeurs, n’a pas à prouver de faute.

Le maître d’ouvrage est tenu par une responsabilité sans faute du seul fait de l’apparition de troubles excédant les [...]

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