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Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs Tous les équipements font-ils partiede l’ouvrage?

Par FRANCK LESAGE docteur en droit |  le 30/11/2006  |  Réglementation

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Les éléments d’équipement des articles 1792.2 et 1792.3 du Code civil sont tantôt dissociables, tantôt [...]

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