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Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs Risques intermédiaires et enjeux financiers

PATRICIA COUSIN |  le 26/01/2001  |  RéglementationResponsabilités et assurancesMaîtrise d'ouvrage

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On assiste de plus en plus à une extension de la responsabilité contractuelle du constructeur de l'ouvrage vis-à-vis du maître et de l'acquéreur. Elle peut conduire à la nécessité, pour le constructeur, de prendre une assurance spécifique pour couvrir les risques intermédiaires.

Les constructeurs peuvent voir leur responsabilité être engagée à plus d'un titre dans le cadre de leur activité. La base juridique des contentieux éventuels est soit constituée par un texte général, une loi, soit issue d'un dispositif contractuel découlant d'un échange de consentement entre plusieurs parties pour la réalisation d'un ouvrage.

LE REGIME LEGAL DE LA RESPONSABILITE

La loi du 4 janvier 1978 a défini le régime légal des garanties en ce qui concerne la responsabilité légale du constructeur. Ainsi, dans les articles 1792 à 1792-6 du Code civil, elle a précisé le système de la garantie décennale, [...]

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