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Responsabilité des constructeurs : mieux vaut multiplier les demandes de garantie en cas de doute
Mieux vaut multiplier les demandes de garantie en cas de doute sur le régime applicable - © © Phovoir

Responsabilité des constructeurs : mieux vaut multiplier les demandes de garantie en cas de doute

Sophie d’Auzon |  le 05/09/2013  |  Maîtrise d'ouvrageRéglementationMarchés privés

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Une erreur d’appréciation sur la nature décennale d’un désordre peut être fatale pour le maître d’ouvrage, s’il n’a pas pris la précaution d’invoquer à titre subsidiaire la garantie biennale des éléments d’équipement de l’ouvrage.

Pour engager efficacement la responsabilité des constructeurs, encore faut-il bien qualifier le dommage invoqué… ou à [...]

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