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Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ?
Le carrelage, un élément dissociable qui ne "fonctionne" pas - © © Phovoir
Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ?

Laurent Karila, avocat associé - Karila, société d’avocats |  le 25/10/2013  |  Exécution du marchéProduits et matérielsRéglementation des marchés privésCarrelageRéglementation

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La Cour de cassation écarte l’application de la garantie biennale de bon fonctionnement pour les éléments de [...]

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