En direct

Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ?
Le carrelage, un élément dissociable qui ne "fonctionne" pas - © © Phovoir
Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ?

Laurent Karila, avocat associé - Karila, société d’avocats |  le 25/10/2013  |  Exécution du marchéProduits et matérielsMarchés privésCarrelageRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Exécution du marché
Produits et matériels
Marchés privés
Carrelage
Réglementation
Commande publique
Second œuvre
Revêtements de sol souples
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La Cour de cassation écarte l’application de la garantie biennale de bon fonctionnement pour les éléments de l’ouvrage dissociables et non destinés à « fonctionner », comme des carrelages. Les désordres affectant de tels équipements relèvent de la responsabilité de droit commun.

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 septembre 2013 est clair – bien qu’elliptique : seuls les éléments [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur