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Responsabilité des constructeurs : faut-il refondre le régime des éléments d’équipement ?
« Le législateur a instauré une garantie spécifique aux éléments d’équipement [d’une durée biennale, NDLR], car la pérennité de l’équipement est plus courte que celle d’un ouvrage », énonce Cyrille Charbonneau, avocat associé au sein du cabinet Aedes Juris et professeur à l’ICH Paris. - © ©nikomsolftwaer - stock.adobe.com

Responsabilité des constructeurs : faut-il refondre le régime des éléments d’équipement ?

Eloïse Renou |  le 28/01/2022  |  Droit de la constructionEléments d'équipementResponsabilité des constructeursGarantie décennale Garantie biennale

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France
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Ces dernières années, les éléments d’équipement des bâtiments se sont multipliés, avec notamment l’essor des nouvelles technologies. Ce qui fait surgir de nombreuses interrogations en matière de responsabilité des constructeurs, auxquelles Cyrille Charbonneau et Marianne Faure-Abbad ont tenté de répondre lors d’une conférence « L’équipement dans tous ses états ».

« Le législateur a instauré une garantie spécifique aux éléments d’équipement [d’une durée biennale, NDLR], car la [...]

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