Responsabilité des constructeurs : faut-il refondre le régime des éléments d’équipement ?
Eloïse Renou | le 28/01/2022 | Droit de la construction, Eléments d'équipement, Responsabilité des constructeurs, Garantie décennale , Garantie biennale
Ces dernières années, les éléments d’équipement des bâtiments se sont multipliés, avec notamment l’essor des nouvelles technologies. Ce qui fait surgir de nombreuses interrogations en matière de responsabilité des constructeurs, auxquelles Cyrille Charbonneau et Marianne Faure-Abbad ont tenté de répondre lors d’une conférence « L’équipement dans tous ses états ».
« Le législateur a instauré une garantie spécifique aux éléments d’équipement [d’une durée biennale, NDLR], car la [...]
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