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Responsabilité décennale : un enduit de façade imperméabilisant ne constitue pas un élément d'équipement

J. Weiss |  le 13/07/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Construction -

Cass. 3e civ. , 13 février 2020, n° 19-10.249

Faits

Un maître d'ouvrage fait réaliser des travaux d'enduit de façades aux fonctions décoratives et [...]

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