Responsabilité décennale : cas des travaux de terrassement et d'aménagement

Construction -

Cass. 3e civ. , 10 novembre 2021, n° 20-20.294

Partager

Faits

Un maître d'ouvrage confie à un constructeur [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

94 - St Maur des Fosses

Prélèvements et analyses microbiologiques pour les unités de restauration

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À Opérations Immobilières

Rejoignez la communauté des professionnels de l'immobilier et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil