En direct

Jurisprudence

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - Pompe à chaleur : l'installateur doit conseiller le client

Nathalie Levray |  le 03/11/2017  |  RéglementationRhôneEquipementChauffageMatériel de chantier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Rhône
Equipement
Chauffage
Matériel de chantier
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Jurisprudence -

LES FAITS Un professionnel met en place chez un particulier une pompe à chaleur (PAC). Celle-ci cause des nuisances sonores au voisinage, lesquelles obligent la cliente, après expertise, à réaliser des travaux. Elle en demande le remboursement à l'installateur.

LA QUESTION Le défaut de conseil d'un installateur d'une PAC le rend-il responsable des nuisances sonores [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur Artisans, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur