Résolution de la vente et garantie décennale ne font pas bon ménage

Vente et contrats spéciaux -

Cass. 3e civ. , 8 juillet 2021, n° 20-15.665

Partager

Faits

Une SCI confie la construction d'une villa à une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

90 - BELFORT

Réfection des halls 19 rue Lumière

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À Opérations Immobilières

Rejoignez la communauté des professionnels de l'immobilier et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil