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Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le remboursement des avances suite à la résiliation d'un marché. - © pixarno - stock.adobe.com
Jurisprudence

Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?

Romain Cayrey |  le 20/05/2020  |  Conseil d'EtatConception-réalisationFrance

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Le maître d’ouvrage qui résilie un marché public peut obtenir le remboursement des avances versées à condition qu’aucune prestation n’ait était réalisée. En outre, le sous-traitant bénéficiaire d’avances peut rechercher la responsabilité du titulaire du marché en cas de résiliation pour faute.

Le sujet des avances est au cœur de l’actualité. Du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’augmenter le [...]

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