En direct

Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le remboursement des avances suite à la résiliation d'un marché. - © pixarno - stock.adobe.com
Jurisprudence

Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?

Romain Cayrey |  le 20/05/2020  |  Conseil d'EtatConception-réalisationFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Marchés publics
Conseil d'Etat
Conception-réalisation
France
Valider

Le maître d’ouvrage qui résilie un marché public peut obtenir le remboursement des avances versées à condition qu’aucune prestation n’ait était réalisée. En outre, le sous-traitant bénéficiaire d’avances peut rechercher la responsabilité du titulaire du marché en cas de résiliation pour faute.

Le sujet des avances est au cœur de l’actualité. Du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’augmenter le [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur