Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?
Romain Cayrey | le 20/05/2020 | Conseil d'Etat, Conception-réalisation, France
Le maître d’ouvrage qui résilie un marché public peut obtenir le remboursement des avances versées à condition qu’aucune prestation n’ait était réalisée. En outre, le sous-traitant bénéficiaire d’avances peut rechercher la responsabilité du titulaire du marché en cas de résiliation pour faute.
Le sujet des avances est au cœur de l’actualité. Du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’augmenter le [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
