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Résiliation d’un marché pour un motif d’intérêt général

le 07/02/2008  |  France Marchés publicsEnergieRéglementation

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CE, 9 nov. 2007, « Sarl Gaz Technique de France », n° 264422.

Un centre hospitalier a conclu avec une entreprise un marché pour la fourniture de gaz médicaux. Après avoir constaté [...]

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