Résidences services seniors : des habitations oui, des logements non
Le Conseil d’Etat a récemment précisé que les résidences services seniors sont des « hébergements » et non des « logements ». Elles ne peuvent donc être prises en compte dans le cadre des objectifs de mixité sociale prévus par les PLU.
Sandrine Pheulpin
Quelle catégorie de construction retenir pour les « résidences [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.